Légi.OUTIL PÉDAGOGIQUE · LOCAL

VOTRE PROJET, À LA LUMIÈRE DU DROIT

Les bons réflexes.
Les bonnes références.

Un site à lancer, un projet à préciser ? Identifiez les points à vérifier et retrouvez les sources qui les éclairent.

01

Le point de départ

Précisez le pays, l’activité et votre question. Utilisez seulement des pages publiques ; évitez les noms, coordonnées privées et identifiants personnels.

Vérification de la configuration…

Un appui, pas une certification.

Chaque constat reste limité aux éléments consultés. Ce rapport préparatoire ne remplace pas un avis juridique.

02

Votre rapport

La clarté commence par des faits.

Votre rapport présentera, point par point, les preuves disponibles et les références légales.

conformemanquanta_verifier

01 / ObserverDes pages publiques et des faits précis.

02 / VérifierDes outils dédiés et des sources officielles.

03 / DocumenterDes preuves, des références et des limites.